Marque enregistrée - Marque en vigueur

PACTO NAVIO
HAVANA CLUB HOLDING S.A., Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4260398
Date de dépôt :
29/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/03/2026
PACTO NAVIO de HAVANA CLUB HOLDING

Présentation de la marque PACTO NAVIO

Déposée par voie électronique le 29 mars 2016 par la Société Anonyme (SA) HAVANA CLUB HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PACTO NAVIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-16 du 22 avril 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HAVANA CLUB HOLDING domicilié(e) 5 Rue Eugène Ruppert, L2453 Luxembourg - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PERNOD RICARD - GIPH, Mme. Sophie REGISSER domicilié(e) 23 RUE de l'Amiral d'Estaing - 75116 - Paris - France.

La marque PACTO NAVIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260398.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTO NAVIO arrivera à expiration en date du 29 mars 2026.

HAVANA CLUB HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : HAVANA CLUB , HAVANA CLUB , HAVANA CLUB , HAVANA CLUB RON DE CUBA , HAVANISTA , RITUAL , SINGLE DISTILLERY RUM PACTO NAVIO CREATED BY HAVANA CLUB CUBA , HAVANA CLUB CUBAN SMOKY , HAVANA CLUB , (Marque figurative)


HAVANA CLUB HOLDING S.A., Société Anonyme - 5 Rue Eugène Ruppert, L2453 Luxembourg - Luxembourg


PERNOD RICARD - GIPH, Mme. Sophie REGISSER - 23 RUE de l'Amiral d'Estaing - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) .